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Informations légales

Mentions légales

Qui édite CasitaTax : la société qui exploite le service, son siège social et ses coordonnées, l’hébergeur du site et les droits sur son contenu.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Éditeur

CasitaTax est un nom commercial de ZAHARD LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles.

  • Numéro d’immatriculation : 14503377 (Companies House)
  • Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
  • Numéro de TVA : GB 452262020
  • E-mail : contact@casitatax.com

Ce qu’est CasitaTax

CasitaTax est un service privé qui prépare et dépose le Modelo 210, la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents, pour les propriétaires d’un logement en Espagne qui vivent à l’étranger. Il n’a aucun lien avec l’Agencia Tributaria ni avec aucun autre organisme public. Le dépôt du Modelo 210 est gratuit, et vous pouvez le faire vous-même auprès de l’Agencia Tributaria : notre prix rémunère la préparation et le dépôt de la déclaration pour votre compte.

CasitaTax n’est ni un cabinet d’avocats, ni un expert-comptable, ni un conseiller fiscal.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les textes, le nom et le logo de CasitaTax appartiennent à ZAHARD LTD et ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation. Les illustrations proviennent de Noun Project et sont utilisées sous licence ; la police de caractères, Familjen Grotesk, est publiée sous licence SIL Open Font License.

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