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Décodeur de courriers gratuit

Une notification DEHú, un courrier de l’Agencia Tributaria ? Voici ce qu’il signifie.

Choisissez le courrier reçu : nous vous montrons ce qu’il demande, de combien de temps vous disposez et que faire maintenant. Rien à téléverser, rien n’est conservé.

Lequel avez-vous reçu ?

Ce n’est pas encore le courrier

Un e-mail annonçant qu’une notification vous attend

  1. 1L’expéditeur : les avis de l’Agencia Tributaria proviennent de AgenciaTributaria@correo.aeat.es. Même dans ce cas, n’ouvrez rien depuis le message : allez vous-même sur la Sede.
  2. 2Seuls quelques caractères de votre NIE apparaissent, par sécurité. Le courrier lui-même ne figure pas dans l’e-mail.
De quoi s’agit-il
Un avis que l’Agencia Tributaria envoie à l’adresse e-mail ou au numéro de portable que vous lui avez donnés : un courrier adressé à votre NIE vous attend. L’avis lui-même n’est qu’une information ; le courrier se trouve dans la DEHú et sur le site en ligne de l’Agencia Tributaria (Sede electrónica).
Ce qu’il demande
Rien pour l’instant : ouvrez la notification pour voir le courrier. L’Agencia Tributaria ne joint jamais de fichier à ces e-mails et ne demande jamais vos coordonnées bancaires ou de carte par e-mail ou par SMS.
Votre délai
Si vous avez choisi les notifications électroniques, une notification non ouverte est réputée refusée au bout de 10 jours calendaires : elle vaut alors notification, et le délai du courrier commence à courir. Sinon, le courrier arrive aussi par la poste, et son délai court à partir du jour de sa remise, ou du jour où vous l’ouvrez en ligne, si cela arrive avant.
Si vous ne faites rien
Rien ne vous attend : la procédure suit son cours et ses délais courent.
Que faire maintenant
Ne cliquez pas sur un lien dans un message douteux : tapez vous-même l’adresse de la DEHú ou de la Sede de l’Agencia Tributaria, connectez-vous avec Cl@ve ou un certificat électronique, et ouvrez la notification. Retrouvez ensuite le courrier qu’elle contient sur cette page.
Nous y répondons pour vousUn autre courrier

Nous vous indiquons le prix après avoir lu votre courrier, avant de faire quoi que ce soit.

Agir avant un requerimiento

Un courrier sur des loyers peut-être non déclarés

  1. 1La nature du courrier : une comunicación, qui informe. Cherchez un délai ou une liste de documents.
  2. 2Ce que sait le fisc : les loyers déclarés par une plateforme ou une agence.
  3. 3L’invitation : régulariser vous-même, en déposant les déclarations.
De quoi s’agit-il
Un courrier d’information (comunicación). Les plateformes de location déclarent désormais à l’Agencia Tributaria les loyers versés à chaque propriétaire et les jours où chaque logement a été loué (Modelo 238), et ses plans de contrôle annuels annoncent des vérifications visant les non-résidents qui ne déclarent pas leurs loyers.
Ce qu’il demande
Que vous vérifiiez si vous avez déclaré ces loyers sur le Modelo 210 et, sinon, que vous déposiez les déclarations manquantes. Lisez-le attentivement : s’il demande des documents ou ouvre une procédure, c’est un requerimiento (voir plus bas).
Votre délai
Aucun, sauf si le courrier en fixe un. Mais plus tôt vous agissez, moins cela coûte : une déclaration tardive déposée de votre propre initiative, avant tout requerimiento, entraîne une majoration de 1 % plus 1 % par mois entier de retard (15 % plus des intérêts au-delà d’un an), et aucune amende.
Si vous ne faites rien
Le courrier suivant est généralement un requerimiento ou une propuesta de liquidación : l’impôt est alors établi avec des intérêts, et une amende peut suivre.
Que faire maintenant
Listez les années et les loyers perçus, et déposez les Modelo 210 manquants, propriétaire par propriétaire. Ce courrier vaut-il déjà requerimiento ? Cela dépend de sa formulation : nous le vérifions.
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10 jours ouvrés, en général

Requerimiento : le fisc vous demande des documents

  1. 1La nature du courrier : un requerimiento.
  2. 2L’impôt et l’année concernés.
  3. 3Ce que vous devez envoyer : la liste qui suit.
  4. 4Votre délai, en jours ouvrés, à compter du lendemain de la notification.
  5. 5L’avertissement : ne pas répondre constitue une infraction (Ley General Tributaria, art. 203).
De quoi s’agit-il
Une demande formelle de l’Agencia Tributaria : expliquer ou justifier un point d’une déclaration (souvent un Modelo 210), ou déposer une déclaration qu’elle estime manquante. Elle ouvre souvent un contrôle : une verificación de datos ou une comprobación limitada.
Ce qu’il demande
Ce que le courrier énumère : l’avis d’IBI, l’acte de propriété, les contrats de location, les factures des charges déduites, un certificat de résidence fiscale, une explication ou la déclaration manquante.
Votre délai
Au moins 10 jours ouvrés, le nombre indiqué dans le courrier, à compter du lendemain de sa réception. Les samedis, dimanches et jours fériés espagnols ne comptent pas, et un délai qui expire l’un de ces jours est reporté au jour ouvré suivant.
Si vous ne faites rien
Ignorer un requerimiento constitue une infraction : une amende fixe de 150 € la première fois, 300 € la deuxième, 600 € la troisième. Et le fisc poursuit avec les éléments dont il dispose : généralement une propuesta de liquidación.
Que faire maintenant
Notez le délai et la référence (Referencia ou Expediente). Réunissez les pièces demandées et envoyez-les via la Sede de l’Agencia Tributaria : le CSV imprimé en bas de la première page suffit pour répondre en ligne. Conservez le récépissé (justificante).
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10 à 15 jours pour contester

Propuesta de liquidación : le fisc propose un nouveau montant

  1. 1La nature du courrier : une proposition, qui ouvre votre délai pour contester (trámite de alegaciones).
  2. 2La procédure : un contrôle limité de votre déclaration.
  3. 3Les motifs : la partie à vérifier en premier.
  4. 4L’impôt proposé, et les intérêts qui s’y ajoutent.
  5. 5Votre délai pour contester.
De quoi s’agit-il
Le résultat d’un contrôle : l’Agencia Tributaria estime que votre déclaration (ou une déclaration manquante) fait apparaître trop peu d’impôt, et vous indique, motifs à l’appui, le montant qu’elle entend établir. C’est un projet : rien à payer pour l’instant.
Ce qu’il demande
Vos alegaciones : vos arguments et vos documents, si vous n’êtes pas d’accord. Si vous l’êtes, vous pouvez laisser passer le délai.
Votre délai
Les 10 à 15 jours ouvrés fixés par le courrier (10 dans une verificación de datos), à compter du lendemain de sa réception.
Si vous ne faites rien
La proposition devient une liquidación provisional, avec des intérêts de retard, et une procédure de sanction peut suivre.
Que faire maintenant
Lisez les motifs (motivación) et vérifiez chaque chiffre : la valeur cadastrale, la quote-part de chaque propriétaire, les jours loués, le pays de résidence et son taux d’imposition. Si quelque chose est faux, répondez avant le délai avec vos documents, via la Sede, avec le CSV ou la référence.
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À payer au plus tard le 20 ou le 5

Liquidación provisional : un impôt à payer

  1. 1La nature du courrier : une décision qui fixe l’impôt.
  2. 2Le montant : l’impôt et les intérêts.
  3. 3Le document de paiement : ce qu’il faut payer, et comment.
  4. 4Comment la contester, et dans quel délai.
De quoi s’agit-il
La décision qui clôt le contrôle : l’Agencia Tributaria établit l’impôt qu’elle estime dû, avec des intérêts de retard. Contrairement à la proposition, elle doit être payée.
Ce qu’il demande
Le paiement dans le délai de paiement volontaire, avec le document de paiement joint ou en ligne ; ou un recours, si vous n’êtes pas d’accord.
Votre délai
Reçue entre le 1er et le 15 d’un mois : à payer au plus tard le 20 du mois suivant. Reçue à partir du 16 : au plus tard le 5 du deuxième mois suivant. Pour la contester : 1 mois à compter du lendemain de sa réception (recurso de reposición, ou reclamación económico-administrativa).
Si vous ne faites rien
Une fois le délai écoulé, la dette passe en recouvrement forcé : une majoration de 5 % à 20 %, puis une providencia de apremio. Une procédure de sanction peut suivre.
Que faire maintenant
Décidez : payer ou contester. Un recours ne suspend pas le paiement, sauf si vous demandez une suspension en fournissant une garantie, ou si vous démontrez une erreur manifeste ; payer ne vous empêche pas de contester.
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15 jours pour répondre

Procedimiento sancionador : le fisc propose une sanction

  1. 1La nature du courrier : l’ouverture d’une procédure de sanction, avec l’amende proposée.
  2. 2L’infraction reprochée : ici, un impôt resté impayé.
  3. 3L’amende proposée.
  4. 4Les réductions que vous pouvez obtenir.
  5. 5Votre délai pour répondre.
De quoi s’agit-il
L’ouverture d’une procédure de sanction, souvent après une liquidación : le fisc vous reproche une infraction (généralement un impôt resté impayé) et, souvent dans le même courrier, propose l’amende.
Ce qu’il demande
Vos alegaciones si vous n’êtes pas d’accord, ou votre accord (conformidad).
Votre délai
15 jours ouvrés à compter du lendemain de sa réception. La procédure doit se terminer dans un délai de 6 mois, faute de quoi elle devient caduque.
Si vous ne faites rien
L’amende est infligée telle que proposée. Un impôt resté impayé coûte une amende d’au moins 50 % de son montant.
Que faire maintenant
Accepter le redressement qui la fonde (conformidad) réduit l’amende de 30 % ; payer le reste dans les délais sans former de recours la réduit encore de 40 %. Si la liquidación qui la fonde est erronée, l’amende tombe avec elle : vérifiez les deux.
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À payer au plus tard le 20 ou le 5

Providencia de apremio : une dette impayée, en recouvrement forcé

  1. 1La nature du courrier : un recouvrement forcé.
  2. 2La dette restée impayée.
  3. 3La majoration : 10 % si vous payez dans le délai, 20 % ensuite.
  4. 4Votre délai pour payer.
  5. 5L’avertissement : vos biens seront saisis.
De quoi s’agit-il
Une dette n’a pas été payée à temps (une liquidación, une amende, une déclaration déposée sans paiement) : l’Agencia Tributaria engage le recouvrement forcé et ajoute une majoration.
Ce qu’il demande
Le paiement de la dette et de la majoration.
Votre délai
Reçue entre le 1er et le 15 d’un mois : à payer au plus tard le 20 du même mois. Reçue à partir du 16 : au plus tard le 5 du mois suivant.
Si vous ne faites rien
Le fisc saisit vos biens (embargo), et la majoration passe à 20 %, plus des intérêts.
Que faire maintenant
Payez dans le délai : la majoration reste à 10 %, sans intérêts. Elle ne peut être contestée que pour quelques motifs : la dette a été payée ou est prescrite, un report de paiement a été demandé à temps, l’impôt n’a jamais été notifié ou a été annulé, ou le courrier se trompe sur votre identité ou sur la dette.
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DEHú : là où arrivent vos notifications

Depuis 2021, toutes les notifications de l’Agencia Tributaria arrivent aussi dans la DEHú (Dirección Electrónica Habilitada única), même celles envoyées par la poste. Voici comment les lire, et à partir de quand elles comptent.

Qu’est-ce que la DEHú ?

La boîte aux lettres en ligne unique de l’administration espagnole pour les notifications. Aucune inscription nécessaire : ce que l’Agencia Tributaria vous envoie s’y trouve, ainsi que sur sa propre Sede electrónica (« Mes notifications »). Ouverte dans l’une ou l’autre, c’est la première ouverture qui compte.

Comment y accéder

Connectez-vous avec Cl@ve (Cl@ve Móvil ou Permanente), un certificat électronique ou eIDAS depuis un autre pays de l’UE. Avec un NIE, inscrivez-vous à Cl@ve grâce à une lettre d’invitation envoyée à votre adresse fiscale, ou en personne dans un bureau de l’Agencia Tributaria ; un consulat d’Espagne peut vous obtenir le certificat. Un représentant muni de votre procuration peut les consulter pour vous.

La règle des 10 jours

Si vous avez choisi les notifications électroniques, une notification non ouverte pendant 10 jours calendaires est réputée refusée : elle vaut alors notification, et la procédure suit son cours. Les particuliers ont le choix : si vous n’avez jamais opté pour l’électronique, vos courriers arrivent toujours par la poste.

Par la poste, puis au BOE

Sur papier, le courrier est envoyé à votre adresse fiscale (domicilio fiscal) ou à celle de votre représentant. Après deux tentatives de remise infructueuses, un avis paraît au Boletín Oficial del Estado : vous disposez alors de 15 jours calendaires pour retirer le courrier, après quoi il est réputé remis. Tenez votre adresse à jour auprès de l’Agencia Tributaria.

Est-il authentique ?

Chaque courrier porte un CSV, un code de 16 caractères en bas de sa première page : saisi sur la Sede de l’Agencia Tributaria, il affiche l’original. Les faux e-mails et SMS sont fréquents : l’Agencia Tributaria ne joint jamais de fichier, ne demande jamais de coordonnées de carte et ne rembourse jamais sur une carte.

Comment les délais se calculent

À compter du lendemain de la remise ou de l’ouverture du courrier. Les jours sont des jours ouvrés : les samedis, dimanches et jours fériés espagnols ne comptent pas. Un délai en mois expire à la même date que la remise, autant de mois plus tard. Un délai qui expire un jour non ouvré est reporté au jour ouvré suivant.

Questions sur les courriers du fisc espagnol

Vous ne savez pas ce que demande votre courrier ? Écrivez-nous : nous le lisons avec vous.

Écrivez-nous
  • Qu’est-ce que la DEHú ?

    La Dirección Electrónica Habilitada única, la boîte aux lettres en ligne de l’administration espagnole pour les notifications. Depuis 2021, toutes les notifications de l’Agencia Tributaria y arrivent aussi, même celles envoyées par la poste. On y accède avec Cl@ve, un certificat électronique ou eIDAS.

  • Dois-je consulter la DEHú ?

    Seulement si vous avez choisi les notifications électroniques : une notification non ouverte pendant 10 jours calendaires est alors réputée refusée, et la procédure suit son cours. Sinon, les courriers arrivent par la poste. Vous pouvez les lire plus tôt dans la DEHú, mais en ouvrir un vaut réception : son délai commence alors à courir.

  • De combien de temps est-ce que je dispose pour répondre ?

    Le courrier l’indique. Un requerimiento laisse au moins 10 jours ouvrés, une propuesta de liquidación 10 à 15, une proposition de sanction 15, un recours 1 mois. Les délais courent à compter du lendemain de la remise ; les samedis, dimanches et jours fériés espagnols ne comptent pas.

  • Que se passe-t-il si j’ignore le courrier ?

    La procédure continue sans vous. Un requerimiento resté sans réponse coûte une amende à partir de 150 €, une liquidación impayée passe en recouvrement forcé avec une majoration pouvant atteindre 20 %, et le fisc finit par saisir vos biens.

  • Comment savoir si un courrier ou un e-mail est authentique ?

    Saisissez son CSV, le code de 16 caractères en bas de la première page, sur la Sede de l’Agencia Tributaria : il affiche l’original. Les e-mails d’avis proviennent de AgenciaTributaria@correo.aeat.es, ne contiennent aucune pièce jointe et ne demandent jamais de coordonnées bancaires.

  • Pouvez-vous y répondre pour moi ?

    Oui. Laissez vos coordonnées ci-dessous : nous lisons le courrier avec vous, vous expliquons ce qu’il signifie et ce que coûte la réponse, et, avec votre autorisation, répondons à l’Agencia Tributaria dans le délai.

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Votre courrier, on y répond

Voici ce que nous en faisons :

  • Nous lisons votre courrier et vous l’expliquons dans votre langue.
  • Nous vous disons ce qu’il demande et ce que coûte la réponse.
  • Avec votre autorisation, nous répondons à l’Agencia Tributaria dans le délai.
  • Nous déposons les déclarations manquantes, et vous indiquons quoi payer et avant quelle date.

Nous vous indiquons le prix après avoir lu votre courrier, avant de faire quoi que ce soit.

Laissez vos coordonnées, nous revenons vers vous pour démarrer.

Avec l’indicatif du pays, par exemple +33.

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