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Modelo 210 2021–2025 : combien coûtent les années oubliées ?

Voyez quelles années l’Agencia Tributaria peut encore réclamer, ce que coûte chacune aujourd’hui avec sa majoration et ses intérêts, et confiez-nous leur dépôt.

Quelles années n’ont jamais été déclarées ?

Pour un logement qui n’était pas loué. Les années antérieures à 2021 ne peuvent plus être réclamées.

Loué pendant l’une de ces années ? Les loyers se déclarent sur d’autres formulaires, avec leurs propres délais : dites-le-nous dans votre demande, nous les reprenons avec vous.

Où vivent les propriétaires ?

La valeur cadastrale (« valor catastral ») de l’avis d’IBI, pour l’ensemble du logement. Si elle a changé au fil des ans, la plus récente donne une estimation proche.

Des valeurs révisées récemment sont imposées sur 1,1 % de la valeur, les autres sur 2 % ; ce qui compte comme récent dépend de l’année. La mairie peut vous le dire.

À parts égales. Chaque propriétaire dépose sa propre déclaration, pour chaque année.

On régularise vos années en retard ?

Années passées
  • Une déclaration par année et par propriétaire, chacune avec sa majoration calculée
  • Déposées dès que vous validez les chiffres : la majoration augmente chaque mois
  • Chaque justificatif conservé pour vous : la preuve que votre propre administration fiscale peut demander

Un prix pour vos années, avant de commencer

Nous revenons vers vous, reprenons chaque année avec vous et listons les documents nécessaires. Rien n’est déposé avant que vous ayez validé les chiffres.

Laissez vos coordonnées, nous revenons vers vous pour démarrer.

Avec l’indicatif du pays, par exemple +33.

Ces informations servent à vous recontacter et, si vous acceptez les cookies publicitaires, à mesurer nos annonces. Voir notre politique de confidentialité.

Comment fonctionne le calculateur

Chaque année avec ses propres règles et les dates de sa déclaration, plus ce que la Ley General Tributaria ajoute à une déclaration tardive.

5 années ouvertes

L’administration fiscale peut réclamer une déclaration pendant 4 ans après la fin de son délai de dépôt (Ley General Tributaria, art. 66 et 67). La déclaration 2021 était due au plus tard le 31 décembre 2022 : elle reste réclamable jusqu’au 31 décembre 2026, selon notre lecture de la loi.

Une majoration, pas une sanction

Déposée en retard de votre propre initiative : 1 % de l’impôt plus 1 % par mois entier, puis 15 % au-delà de douze mois (art. 27). Réduite de 25 % si vous la payez en entier.

Des intérêts après un an

Au-delà de douze mois s’ajoutent des intérêts de retard, jour par jour, au taux de chaque année : 4,0625 % en 2026. Après un courrier de l’administration, des sanctions de 50 % à 150 % à la place (art. 191).

Chaque année est calculée avec ses propres règles : 19 % pour les résidents de l’UE et de l’EEE, 24 % pour tous les autres, Royaume-Uni compris depuis le Brexit ; 1,1 % de la valeur cadastrale en revenu imputé si elle a été révisée assez récemment, sinon 2 %.

La déclaration de cette année : le simulateur d’impôt des non-résidents. Toutes les dates du calendrier : la date limite du Modelo 210.

Questions sur les années passées

Ce que les propriétaires nous demandent avant de régulariser.

Écrivez-nous
  • Sur combien d’années l’Espagne peut-elle réclamer le Modelo 210 ?

    4 ans à compter de la fin du délai de dépôt de chaque déclaration (Ley General Tributaria, art. 66). Comme la déclaration d’une année se dépose l’année suivante, 5 années sont ouvertes en même temps : de 2021 à 2025 aujourd’hui. Un courrier de l’administration, ou une déclaration que vous déposez, fait repartir les 4 ans.

  • Et si l’administration fiscale m’écrit la première ?

    Les majorations ne s’appliquent qu’aux déclarations déposées de votre propre initiative. Une fois que l’Agencia Tributaria a ouvert une procédure, l’impôt impayé entraîne une sanction de 50 % à 150 % de son montant, plus des intérêts. Déposer avant coûte moins cher.

  • Y a-t-il une seule déclaration pour toutes les années ?

    Non : une déclaration par année et par propriétaire, chacune indiquant son année. Les déclarations déposées à partir du 1er janvier 2027 utilisent le nouveau formulaire, quelle que soit leur année.

  • Conservez-vous mes chiffres ?

    Non. Le calculateur fonctionne dans votre navigateur : ce que vous saisissez ne nous parvient que si vous envoyez une demande, et le formulaire de demande ne vous demande que vos coordonnées.

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Votre Modelo 210, on s’en occupe

Voici tout ce que nous faisons pour vous :

  • Nous étudions votre situation et dressons la liste des documents nécessaires.
  • Nous calculons l’impôt de chaque propriétaire.
  • Vous validez les chiffres avant tout dépôt.
  • Nous déposons votre déclaration auprès de l’Agencia Tributaria.
  • Vous recevez la déclaration déposée et le justificatif de paiement.
  • Nous vous prévenons quand la déclaration de l’année suivante approche.
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Une question avant de commencer ? Écrivez-nous à contact@casitatax.com.