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Referencia catastral et valor catastral

Referencia catastral

L’identifiant de votre logement au Catastro : 20 caractères. En agglomération, les 14 premiers situent la parcelle, les 4 suivants le bien sur cette parcelle, et les 2 derniers contrôlent le reste. Les actes notariés doivent l’indiquer, et le Modelo 210 la demande.

Valor catastral

La valeur que le Catastro attribue à votre logement, en général bien inférieure à son prix de marché. L’IBI de votre commune se calcule à partir d’elle, tout comme le Modelo 210 d’un logement que vous ne louez pas : 1,1 % ou 2 % de cette valeur, selon la date de la dernière révision des valeurs de votre commune.

Où les trouver

Les deux figurent en général sur l’avis d’IBI de votre commune. La referencia catastral figure aussi sur votre acte de propriété et sur les certificats du Catastro. La valor catastral, donnée protégée, se consulte aussi sur la Sede Electrónica del Catastro.

Pourquoi nous ne pouvons pas afficher votre valor catastral

C’est une donnée protégée (art. 51 de la loi du Catastro) : seuls le propriétaire et les quelques autres personnes que la loi énumère, comme les héritiers, peuvent la consulter. Les services web gratuits du Catastro, qu’utilise cette page, donnent tout le reste.

  1. 1Ouvrez la Sede Electrónica del Catastro : elle existe en anglais, à choisir en haut de la page.
  2. 2Connectez-vous avec Cl@ve ou un certificat électronique. La « clave concertada » propre au Catastro exige un DNI espagnol.
  3. 3Recherchez votre bien : la Sede affiche sa valor catastral et vous délivre un certificat gratuit (certificación catastral).

Ni Cl@ve ni certificat ? La valeur figure en général sur votre avis d’IBI ; un Punto de Información Catastral, souvent à la mairie, peut vous la communiquer (certains sont payants) ; ou écrivez à une Gerencia del Catastro.

País Vasco et Navarra : leurs propres cadastres

Álava, Bizkaia, Gipuzkoa et Navarra tiennent leurs propres cadastres, hors de la Dirección General del Catastro : cherchez-y votre logement.

Texto refundido de la Ley del Catastro Inmobiliario, art. 1.2.

Questions sur le Catastro

Votre question n’y figure pas ? Écrivez-nous.

Écrivez-nous
  • Est-ce le Catastro officiel ?

    Non : CasitaTax est un service privé. Cette page interroge les services web gratuits de la Dirección General del Catastro et affiche leur réponse. Le site officiel est la Sede Electrónica del Catastro.

  • Pourquoi mon adresse ne donne-t-elle aucun résultat ?

    Saisissez le nom de la rue sans son type (« Mayor » plutôt que « Calle Mayor »), tel que l’écrit le Catastro : souvent en espagnol ou dans la langue régionale. Un logement hors agglomération, sur un polígono et une parcela, se trouve plus facilement par sa referencia catastral.

  • La referencia catastral est-elle le numéro du registre foncier ?

    Non. Le Registro de la Propiedad donne à chaque bien son propre numéro, la finca registral ; la referencia catastral est celui du Catastro. Votre acte de propriété indique les deux.

  • En ai-je besoin pour le Modelo 210 ?

    Oui : la déclaration identifie le logement par sa referencia catastral, et calcule le revenu forfaitaire d’un logement que vous ne louez pas à partir de sa valor catastral.

  • Conservez-vous mon adresse ?

    Non. Notre serveur la transmet au Catastro et renvoie la réponse à votre navigateur, sans conserver ni l’une ni l’autre. Nos statistiques n’en retiennent que la province et le fait qu’un logement a été trouvé ou non.

Toutes les situations100 % en ligne

Votre Modelo 210, on s’en occupe

Voici tout ce que nous faisons pour vous :

  • Nous étudions votre situation et dressons la liste des documents nécessaires.
  • Nous calculons l’impôt de chaque propriétaire.
  • Vous validez les chiffres avant tout dépôt.
  • Nous déposons votre déclaration auprès de l’Agencia Tributaria.
  • Vous recevez la déclaration déposée et le justificatif de paiement.
  • Nous vous prévenons quand la déclaration de l’année suivante approche.

Laissez vos coordonnées, nous revenons vers vous pour démarrer.

Avec l’indicatif du pays, par exemple +33.

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Une question avant de commencer ? Écrivez-nous à contact@casitatax.com.