Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données est ZAHARD LTD (sous le nom commercial CasitaTax), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 14503377. Contact : contact@casitatax.com.

• Quand vous nous écrivez : votre nom, votre adresse e-mail, et ce que vous nous dites de votre logement et de votre situation.
• Quand vous remplissez le formulaire de demande : vos prénom et nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, avec la langue et l’adresse de la page d’où vous l’envoyez et, le cas échéant, le tarif sur lequel vous avez cliqué. Nous les utilisons pour vous recontacter et, seulement si vous acceptez les cookies publicitaires, pour mesurer nos annonces : votre navigateur envoie alors à Google Ads votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre nom sous forme hachée (conversions améliorées). Le formulaire transmet aussi les identifiants que contiennent les cookies que vous acceptez, pour savoir quelles campagnes nous amènent des demandes et des clients : ceux de votre visite pour Google Analytics (cookies de mesure d’audience), ceux de l’annonce sur laquelle vous avez cliqué pour Google Ads et Meta (cookies publicitaires).
• La vérification anti-robot du formulaire : Cloudflare Turnstile, qui ne se charge qu’une fois que vous commencez à remplir le formulaire, vérifie que vous n’êtes pas un robot à partir de données techniques sur votre connexion et votre navigateur (adresse IP, type de navigateur). Ces données ne servent ni à vous profiler ni à vous cibler ; Cloudflare les utilise aussi pour améliorer sa détection des robots.
• Quand vous venez de l’un de nos partenaires (agent immobilier, gestionnaire, avocat…) : le lien, la page ou le widget qui vous amène porte le code du partenaire, qui nous parvient avec votre demande, pour que nous sachions quels partenaires nous adressent des demandes. Sur les sites de nos partenaires, notre widget ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil : nous comptons seulement, par partenaire, combien de fois il est vu et cliqué, sans votre adresse IP ni aucun identifiant.
• Quand vous utilisez nos outils dans un assistant IA (Claude, ChatGPT…) : l’assistant envoie à notre serveur ce dont l’outil a besoin (les chiffres de votre logement, le pays de résidence des propriétaires, une commune ou une date de vente), jamais de nom ni de coordonnées. Notre serveur répond aussitôt et n’en conserve rien ; Cloudflare, notre hébergeur, voit les données techniques de la requête (l’adresse IP d’où elle vient, en général celle du fournisseur de l’assistant). Ce que vous écrivez dans l’assistant est traité par son fournisseur selon sa propre politique de confidentialité : nous n’en recevons rien d’autre.
• Quand vous cherchez un logement sur notre page Catastro : l’adresse ou la referencia catastral que vous saisissez part de notre serveur vers la Dirección General del Catastro, qui répond avec les données cadastrales publiques du logement. Nous ne conservons ni la recherche ni la réponse ; nos statistiques n’en retiennent que la province et le fait qu’un logement a été trouvé ou non.
• Les cookies : un cookie qui retient la langue choisie dans le menu et, uniquement si vous les acceptez, des cookies de mesure et de publicité (voir notre politique de cookies).
• Quand vous utilisez le journal de location : les séjours et les charges que vous y notez restent dans votre navigateur, sur votre appareil ; ils ne sont jamais envoyés, ni à nous ni à personne d’autre. Sa version imprimée et son fichier CSV vous appartiennent : nous ne les recevons que si vous nous les envoyez, et nous les utilisons alors pour votre demande, comme le reste de votre dossier.

Le site ne recueille ni pièce d’identité ni paiement.

Si vous donnez suite, nous vous demandons, en dehors du site, les éléments nécessaires à vos déclarations : pour chaque propriétaire, son nom, son NIE, son passeport ou sa carte d’identité, son adresse et son pays de résidence, et sa quote-part du logement ; pour le logement, l’avis d’IBI et l’acte de propriété ; les loyers et les charges si vous le louez, les actes si vous l’avez vendu ; et les coordonnées bancaires servant à payer l’impôt ou à recevoir un remboursement. Nous les utilisons uniquement pour préparer et déposer vos déclarations.

Si vous nous demandez de répondre à un courrier de l’Agencia Tributaria, nous vous demandons aussi, en dehors du site, ce courrier, les documents qu’il réclame et votre mandat pour répondre en votre nom. Nous ne les utilisons que pour y répondre.

Si vous nous envoyez les données d’un autre propriétaire, merci de lui communiquer cette politique.

Nous ne vendons jamais vos données et ne prenons aucune décision vous concernant par des moyens automatisés.

• Notre équipe, pour vous répondre et traiter vos déclarations.
• Notre partenaire de dépôt en Espagne et l’Agencia Tributaria, pour déposer vos déclarations.
• Nos prestataires (sous-traitants), qui traitent les données sur nos instructions : Cloudflare, Inc. (hébergement du site, États-Unis) ; les outils que nous utilisons pour recevoir vos messages et vous écrire depuis contact@casitatax.com ; Google Ireland Limited (Google Analytics), uniquement avec votre consentement.
• Notre serveur de balisage, hébergé par netcup GmbH en Allemagne. Avec votre consentement, les balises Google y font passer leurs données, sur casitatax.com, avant qu’elles n’atteignent Google. Il n’enregistre aucune adresse IP et ne garde ses journaux techniques et un échantillon d’événements, sans vos coordonnées, que 30 jours au plus.
• Discord, Inc., qui prévient notre équipe de chaque nouvelle demande, avec vos coordonnées en partie masquées.
• Stripe (Stripe Payments Europe Limited et Stripe Payments UK Limited), notre prestataire de paiement, pour encaisser votre paiement : votre nom, votre adresse e-mail et vos données de paiement. Stripe les utilise aussi à ses propres fins, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales, comme le décrit sa politique de confidentialité.
• Google Ireland Limited (Google Ads) et Meta Platforms Ireland Limited (pixel Meta), uniquement avec votre consentement. Ils utilisent aussi ces données à leurs propres fins, comme le décrivent leurs politiques de confidentialité. Avec votre consentement publicitaire, Google Ads reçoit aussi les coordonnées du formulaire de demande, sous forme hachée, pour mesurer quelles annonces amènent des demandes.
• La Dirección General del Catastro (Ministerio de Hacienda, Espagne), organisme public, qui reçoit l’adresse ou la referencia catastral que vous cherchez sur notre page Catastro, pour y répondre.

Certains prestataires, ou leurs maisons mères, sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, et son extension au Royaume-Uni) quand le prestataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

• Demandes sans suite : 12 mois après notre dernier échange.
• Dossiers clients : tant que nous déposons vos déclarations, puis 6 ans pour la comptabilité, les obligations fiscales et d’éventuels litiges.
• Données Google Analytics : 14 mois.
• Votre choix sur les cookies : 6 mois, puis nous vous reposons la question. La langue choisie dans le menu : 12 mois.
• Votre journal de location : sur votre appareil, jusqu’à ce que vous le supprimiez.

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’utilisation, les recevoir dans un format portable et vous opposer à leur utilisation. Quand nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; pour les cookies, utilisez « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Écrivez-nous à contact@casitatax.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à une autorité de contrôle : l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni (ico.org.uk), ou l’autorité de protection des données du pays de l’UE où vous vivez (en France, la CNIL).

Toutes les pages utilisent une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter vos déclarations.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur.