100 % en ligneTous les copropriétaires inclusDéposé auprès de l’Agencia Tributaria
Votre maison en Espagne, en règle.
Quand un non-résident vend, l’acheteur retient 3 % du prix pour le compte du fisc espagnol. Saisissez vos chiffres : le simulateur calcule l’impôt sur votre plus-value, ce qui vous revient et la plusvalía municipal, la taxe de la mairie.
Vendu
299 €une fois
TVA comprise.
Jusqu’à 2 propriétaires par logement. Chaque propriétaire supplémentaire : 54 €.
Nous revenons vers vous, vérifions les deux actes et le Modelo 211 de l’acheteur, et réclamons votre remboursement. Rien n’est déposé avant que vous ayez validé les chiffres.
Vos réponses
Méthode et sources
La plus-value : le prix de vente moins ses frais, moins le prix d’achat et ses frais, imposée sur la part de chaque propriétaire au taux indiqué. La retenue de l’acheteur (Modelo 211) s’impute sur cet impôt, et l’excédent est remboursé par le Modelo 210 du vendeur. La plusvalía municipale : la plus basse des deux méthodes de la commune. Sources : TRLIRNR, art. 24 et 25 ; Real Decreto Legislativo 2/2004 (TRLRHL), art. 104 à 110 ; instructions des Modelos 210 et 211 de l’Agencia Tributaria.
Une estimation calculée sur casitatax.com à partir des réponses ci-dessus, à la date indiquée : ni un document officiel, ni une déclaration déposée, ni un conseil fiscal. Vos actes, votre avis d’IBI et les textes de l’Agencia Tributaria font foi.
Quatre choses découlent de l’acte de vente, chacune avec sa règle et sa date.
La plus-value, c’est le prix de vente moins ses frais, moins le prix d’achat et ses frais : impôts, notaire, registre, travaux d’amélioration. Chaque propriétaire paie 19 % sur sa quote-part, où qu’il vive : dans l’UE, au Royaume-Uni ou ailleurs.
À la signature, l’acheteur garde 3 % du prix et les verse au fisc sous 1 mois avec le Modelo 211. C’est un acompte sur votre impôt, pas un impôt à part.
Dans les 3 mois qui suivent, chaque vendeur dépose un Modelo 210 pour la vente. Si les 3 % dépassent l’impôt sur la plus-value, le fisc rembourse la différence ; après une moins-value, la totalité. Sans cette déclaration, l’argent reste au fisc.
La commune taxe la hausse de valeur du terrain, jusqu’à 30 % : selon la méthode objective, la valeur cadastrale du terrain multipliée par un coefficient fonction des années de détention, ou sur la plus-value réelle des actes, pour la part du terrain. Vous payez sur la plus faible, et rien après une moins-value. Pour un vendeur qui vit à l’étranger, c’est l’acheteur qui la paie.
L’État plafonne les coefficients des communes et les modifie par la loi : le simulateur applique ceux en vigueur le jour de votre vente, à partir du 10 novembre 2021.
Avec le Modelo 210 de la vente, déposé par chaque vendeur dans les 3 mois qui suivent le délai de l’acheteur. Si l’impôt sur votre plus-value est inférieur à la retenue, le fisc vous rembourse la différence sur votre compte, en Espagne ou à l’étranger, et vous doit des intérêts s’il met plus de 6 mois.
Pas de plus-value, pas d’impôt : rien à payer sur la plus-value, et pas de plusvalía. Déposez tout de même le Modelo 210 : c’est ainsi que la totalité des 3 % vous revient.
Le vendeur la doit, mais quand il vit à l’étranger, la loi oblige l’acheteur à la payer à la commune, dans les 30 jours ouvrables suivant la vente. L’acheteur la retient généralement sur le prix, et elle compte comme frais de votre vente.
Sur l’avis d’IBI : « valor catastral suelo », à côté du total « valor catastral ». La méthode objective de la plusvalía n’utilise que la part du terrain.
Souvent, oui : la plupart des pays imposent les plus-values de leurs résidents à l’étranger et en déduisent l’impôt espagnol selon une convention fiscale avec l’Espagne ou leurs propres règles. Nous nous chargeons du volet espagnol ; un conseiller dans votre pays s’occupe du vôtre.
Non. Le simulateur fonctionne dans votre navigateur : vos chiffres ne nous parviennent que si vous nous les envoyez par e-mail avec le lien.
Voici tout ce que nous faisons pour vous :
Nous étudions votre situation et dressons la liste des documents nécessaires.Nous calculons l’impôt de chaque propriétaire.Vous validez les chiffres avant tout dépôt.Nous déposons votre déclaration auprès de l’Agencia Tributaria.Vous recevez la déclaration déposée et le justificatif de paiement.Nous vous prévenons quand la déclaration de l’année suivante approche.Une question avant de commencer ? Écrivez-nous à contact@casitatax.com.
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