Votre Modelo 210, déposé dans les délais et sans tracas.

Dois-je déposer le Modelo 210 si je ne loue jamais mon logement ?

Oui. Les propriétaires non-résidents sont imposés sur un revenu forfaitaire attribué à leur logement en Espagne, même s’ils sont seuls à l’occuper ou s’il reste vide. Ce revenu est calculé à partir de la valeur cadastrale indiquée sur l’avis d’IBI.

Nous possédons le logement à deux. Une seule déclaration suffit-elle ?

Non : chaque propriétaire dépose son propre Modelo 210, pour sa quote-part du bien. Nous préparons et déposons en même temps les déclarations de tous les copropriétaires.

Que dois-je vous fournir ?

Votre NIE, le dernier avis d’IBI du bien et votre quote-part de propriété. Si vous louez le logement, il nous faut aussi les loyers perçus et les charges correspondantes.

Je n’ai pas déclaré les années précédentes. Que faire ?

Les déclarations manquantes peuvent encore être déposées, même en retard. Des majorations et des intérêts s’appliquent, et ils augmentent avec le temps : mieux vaut donc régulariser au plus vite. Nous pouvons nous charger des années passées pour vous.

CasitaTax dépend-il du fisc espagnol ?

Non. CasitaTax est un service privé, sans lien avec l’Agencia Tributaria. Nous préparons votre déclaration et la déposons en votre nom. Le dépôt du Modelo 210 est gratuit, et vous pouvez le faire vous-même sur le site de l’Agencia Tributaria : notre prix rémunère la préparation et le dépôt de la déclaration pour votre compte.

Suis-je non-résident fiscal en Espagne ?

En général oui, si vous passez moins de 183 jours par an en Espagne et que vos principaux intérêts économiques se trouvent ailleurs. Si vous y passez plus de 183 jours, vous devenez résident fiscal espagnol : le Modelo 210 ne s’applique plus, et le logement doit alors figurer dans une déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne (IRPF).

Je vis au Royaume-Uni. Le Brexit change-t-il quelque chose ?

Oui : depuis le Brexit, les résidents du Royaume-Uni sont imposés à 24 % au lieu de 19 %, et ne peuvent plus déduire aucune charge de leurs revenus locatifs.

Que se passe-t-il si je ne dépose pas le Modelo 210 ?

Le fisc peut vous réclamer l’impôt, assorti de majorations, d’intérêts de retard et, dans certains cas, d’une amende. Régulariser de vous-même, avant toute relance, coûte moins cher que d’attendre un courrier de l’Agencia Tributaria.