Que doit votre logement en Espagne cette année ?

Vous êtes résident fiscal espagnol

Plus de 183 jours par an en Espagne, ou vos principaux intérêts là-bas : le Modelo 210 ne s’applique plus. Vos revenus, y compris ceux du logement, vont dans la déclaration d’impôt sur le revenu espagnole (IRPF). Nous ne la déposons pas.

Modelo 210 pour la détention du logement

Même si vous ne le louez jamais : un impôt sur un revenu forfaitaire, calculé à partir de la valeur cadastrale indiquée sur l’avis d’IBI. Une déclaration par propriétaire, pour sa quote-part.

Seuls comptent les jours où le logement vous appartenait et n’était pas loué.

Modelo 210 sur les loyers

Une déclaration par propriétaire, sur sa part des loyers : 19 %, après déduction des charges des jours loués.

Une déclaration par propriétaire, sur sa part des loyers : 24 % du loyer brut, sans déduction de charges.

Une déclaration par propriétaire, sur sa part des loyers : 24 % du loyer brut, sans déduction de charges.

TVA sur la location saisonnière

Dès le 1er décembre 2026, les locations de 30 nuits ou moins dans la péninsule et aux Baléares paient 10 % de TVA, déclarée chaque trimestre (Modelo 303). Nous vous inscrivons et la déclarons : 29,95 € par trimestre.

Modelo 210 pour la vente

L’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc dans un délai de 1 mois (Modelo 211). Votre déclaration suit dans les 3 mois : elle impose la plus-value à 19 %, et récupère ce que les 3 % ont payé en trop.

La plusvalía de la commune : pour un vendeur qui ne vit pas en Espagne, c’est l’acheteur qui la déclare à sa place, dans les 30 jours ouvrables.

Droits de succession ou de donation

Chaque héritier, ou la personne qui reçoit la donation, la dépose (Modelo 650 pour une succession, 651 pour une donation), selon les règles de la région où se trouve le logement, et la plusvalía de la commune s’y ajoute. Nous ne les déposons pas encore : demandez-nous. Ensuite, chaque nouveau propriétaire dépose son propre Modelo 210.

L’année de l’achat

Acheté à un vendeur qui ne vit pas en Espagne ? Vous, l’acheteur, deviez retenir 3 % du prix et les verser dans un délai de 1 mois (Modelo 211) : vérifiez-le auprès du notaire ou de l’avocat de l’achat. Nous ne le déposons pas.

Les déclarations des années précédentes

Une déclaration jamais déposée peut encore l’être en retard, avec une majoration qui grandit avec le temps : plus tôt, c’est moins cher. Le fisc peut réclamer une déclaration pendant 4 ans.

Vous ne savez pas ce qui a été déposé ? Nous le vérifions, année par année, avant toute chose.

Le courrier de l’Agencia Tributaria

Répondez dans le délai qu’il indique : au moins 10 jours ouvrables pour une demande, à compter de sa réception. Nous le lisons et y répondons pour vous.

L’IBI, payé à la commune

L’IBI est la taxe foncière de la commune : vous la payez chaque année à la mairie ou à son service des impôts, pas à l’Agencia Tributaria. Ce n’est pas le Modelo 210 : la payer ne dépose aucune déclaration.

L’année de l’achat, elle revient à celui qui était propriétaire le 1er janvier 2025, sauf si l’acte la répartit.

L’année de l’achat, elle revient à celui qui était propriétaire le 1er janvier 2026, sauf si l’acte la répartit.