Modelo 210 pago desde el extranjero : payer depuis votre banque à l’étranger

Comment payer le Modelo 210 sans compte bancaire espagnol ?

De trois façons : un virement depuis votre banque à l’étranger, un prélèvement sur un compte de la zone SEPA, ou une carte. Celles qui vous sont ouvertes dépendent de la manière dont vous déposez : la voie papier, la predeclaración du Modelo 210, n’accepte que le virement ; le dépôt en ligne ajoute le prélèvement et, si vous vous connectez avec Cl@ve Móvil, un certificat ou une carte d’identité électronique espagnole, la carte.

Le montant est le même quel que soit le moyen de paiement : notre simulateur gratuit d’impôt Espagne non résident le calcule pour un logement que vous ne louez pas.

Comment payer le Modelo 210 par virement depuis l’étranger ?

Choisissez le virement comme moyen de paiement dans le formulaire : il vous donne le compte de l’administration fiscale, le montant et une référence de paiement ; vous envoyez ensuite le virement depuis votre propre banque. Avec la predeclaración, il ne demande aucun identifiant électronique, ce qui en fait la voie habituelle des propriétaires à l’étranger.

1. 1Dans le formulaire, choisissez « A ingresar mediante transferencia bancaria desde el extranjero » (predeclaración) ou, en ligne, « Reconocimiento de deuda y pago mediante transferencia ».
2. 2Indiquez les huit premiers caractères de l’IBAN du compte qui paiera (pour un compte sans IBAN : les huit premiers caractères de son numéro et le BIC/SWIFT de la banque), et cochez que vous acceptez les conditions du paiement par virement.
3. 3Générez la predeclaración, ou déposez en ligne. Vous obtenez l’IBAN et le BIC/SWIFT de l’administration fiscale, le montant, la référence de paiement et le dernier jour où l’argent doit être reçu.
4. 4Depuis votre banque, envoyez le montant exact en euros, sur cet IBAN, avec la seule référence de paiement dans le libellé : ni nom, ni NIE, ni numéro de facture.
5. 5Envoyez-le bien avant la fin des 30 jours calendaires de validité de la référence, et plusieurs jours avant la date limite de la déclaration : il compte quand l’argent arrive, pas quand vous l’envoyez.
6. 6Gardez la confirmation de votre banque avec le PDF. Une fois l’argent arrivé, un justificatif de paiement peut être téléchargé sur le site de l’Agencia Tributaria, si vous pouvez vous y identifier.

Le compte change : utilisez toujours celui que vous donne votre propre formulaire, jamais un compte trouvé en ligne. L’ancien compte à la Banco de España, encore cité sur certains sites, n’accepte plus ces paiements.

Pourquoi un virement du Modelo 210 est-il renvoyé ?

Parce que l’administration fiscale ne peut pas le rattacher à votre déclaration : le virement est renvoyé à votre banque, ses frais à votre charge, et il ne compte pas comme paiement. Une predeclaración payée ainsi n’est pas déposée du tout.

• Le libellé : la référence de paiement absente, incomplète, ou accompagnée d’autre chose.
• Trop tard : reçu après les 30 jours de validité de la référence.
• Une autre devise : livres, francs suisses ou dollars canadiens sont renvoyés ; le virement doit être en euros.
• Une banque collaboratrice : le virement depuis l’étranger est refusé depuis un compte dans l’une des banques collaboratrices de l’administration fiscale. La liste comprend les succursales espagnoles de certaines banques en ligne : si la vôtre en a une, consultez la liste avant d’envoyer ; si votre banque y figure, payez plutôt par prélèvement ou par carte.

Si le vôtre revient, générez une nouvelle référence de paiement (une nouvelle predeclaración, ou le paiement de la déclaration déposée en ligne) et envoyez-le à nouveau. Après la date limite, une predeclaración est déposée en retard, avec une majoration : 1 % plus 1 % par mois entier, comme l’explique notre guide de la date limite du Modelo 210.

Pouvez-vous payer le Modelo 210 par prélèvement sur un compte à l’étranger ?

Oui, sur un compte n’importe où dans la zone SEPA, quand vous déposez en ligne : l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Andorre, Monaco, Saint-Marin, la Suisse, le Royaume-Uni et le Vatican. Vous signez le mandat de prélèvement électroniquement pendant le dépôt. Le prélèvement est en euros : un compte en francs suisses ou en livres doit pouvoir accepter un prélèvement SEPA en euros, demandez-le d’abord à votre banque.

• À votre nom : le compte doit appartenir à vous, le propriétaire, ou à la personne qui dépose la déclaration pour vous.
• Pendant sa fenêtre, qui se ferme avant la date limite de dépôt : les dates sont ci-dessous.
• Jamais après une vente : la déclaration sur la plus-value d’une vente ne peut pas être payée par prélèvement.
• Débité à la fermeture de la fenêtre de prélèvement (le jour exact n’est pas publié), pas le jour où vous déposez : le paiement compte le jour du débit. Laissez l’argent sur le compte jusque-là.
• En entier ou pas du tout : si votre banque débite moins que l’impôt et les éventuels frais, tout le montant est renvoyé. Les frais bancaires vous sont répercutés (l’administration fiscale indique qu’aucun n’est facturé pour l’instant ; cela peut changer). Contester le prélèvement auprès de votre banque annule le paiement.

1. 23 décembre 2026

   Dernier jour pour déposer avec prélèvement : logement non loué en 2025

2. 1er avril 2027 au 15 avril 2027

   Prélèvement pour les loyers de 2026 avec impôt à payer

3. 1er avril 2027 au 23 décembre 2027

   Prélèvement pour un logement non loué en 2026

Certaines pages de l’Agencia Tributaria donnent encore l’ancienne fenêtre, ouverte en janvier : à partir de l’année fiscale 2026, l’arrêté qui la fixe l’ouvre le 1er avril.

Pouvez-vous payer le Modelo 210 par carte ?

Oui, quand vous déposez en ligne : le bouton « Realizar pago (Obtener NRC) » du formulaire ouvre la passerelle de paiement de l’administration fiscale, qui accepte les cartes de débit ou de crédit, ou Bizum. Un manuel de l’Agencia Tributaria indique que ses paiements par carte acceptent les cartes émises en Espagne ou à l’étranger.

• Un NRC vous est renvoyé : un code de 22 caractères qui prouve le paiement. Le formulaire s’en sert pour déposer la déclaration, qui doit être envoyée le jour même du paiement.
• Un identifiant électronique : payer par la passerelle demande un certificat, une carte d’identité électronique espagnole ou Cl@ve Móvil. La page qui accepte les cartes sans connexion ne fonctionne pour l’instant que pour certains formulaires (l’administration fiscale cite le 303 et la Renta) : pour le Modelo 210, la carte passe par le formulaire en ligne.
• Bizum seulement si vous l’utilisez déjà avec une banque qui le propose.

Sans aucun identifiant électronique, la carte ne vous est pas ouverte : payez par virement. Obtenir Cl@ve ou un certificat depuis l’étranger est expliqué dans notre guide de la predeclaración du Modelo 210.

Et si vous avez un compte bancaire espagnol ?

Payez par ce compte, si votre banque est l’une des banques collaboratrices de l’administration fiscale (l’Agencia Tributaria en publie la liste). Avec la predeclaración, le paiement à la banque vaut dépôt de la déclaration ; en ligne, la banque vous donne un NRC avec lequel déposer, le jour même.

• Predeclaración : apportez le PDF imprimé à la banque, ou payez-le par sa banque en ligne ou à un distributeur.
• En ligne : payez à la banque pour obtenir un NRC et déposez avec lui le jour même, ou choisissez un prélèvement sur ce compte.

Depuis un compte dans une banque collaboratrice, le virement depuis l’étranger est refusé : utilisez l’une des deux façons ci-dessus.

Quand votre paiement du Modelo 210 compte-t-il ?

Cela dépend de la façon dont vous payez, et ce jour doit tomber avant la date limite.

• Predeclaración payée par virement : la déclaration est déposée, et payée, le jour où l’argent est crédité sur le compte de l’administration fiscale.
• En ligne avec un virement : la déclaration est déposée quand vous l’envoyez ; le paiement compte quand le virement arrive, au plus tard le dernier jour que vous donne le formulaire.
• Prélèvement : le jour où il est débité de votre compte.
• Carte ou banque espagnole : le jour où vous payez, la déclaration étant déposée le jour même.

Une déclaration déposée en ligne à temps mais payée après la date limite n’est pas en retard en tant que déclaration : l’impôt impayé passe en recouvrement forcé (período ejecutivo), avec une majoration qui augmente une fois que l’administration fiscale vous a adressé un avis de recouvrement. Quand chaque déclaration est due : notre guide de la date limite du Modelo 210.

Quelqu’un d’autre peut-il payer pour vous ?

Oui : les règles fiscales espagnoles permettent à n’importe qui de payer l’impôt d’un autre. Chaque moyen de paiement pose sa propre condition.

• Virement : les règles ne posent aucune condition sur le titulaire du compte ; indiquez les premiers caractères de l’IBAN dont l’argent partira réellement.
• Prélèvement : uniquement sur votre compte, ou sur celui de la personne qui dépose la déclaration pour vous.
• Predeclaración : vous, le propriétaire, devez être la personne qui la dépose, même quand quelqu’un d’autre envoie l’argent.

Ou laissez-nous nous en occuper : nous déposons votre Modelo 210 et vous indiquons quoi payer et comment, avant chaque date limite.

Comment payer un courrier de l’administration fiscale depuis l’étranger ?

Avec le numéro de paiement du courrier : quand l’Agencia Tributaria liquide un impôt ou une majoration, son courrier est accompagné d’un avis de paiement (carta de pago) dont vous payez le numéro, depuis l’étranger aussi.

• Par carte ou Bizum, sur son site, sans vous connecter : saisissez le numéro du formulaire et celui de l’avis.
• Par virement depuis l’étranger, depuis une banque qui n’est pas l’une des banques collaboratrices de l’administration fiscale : sans vous connecter, ou avec eIDAS, saisissez le numéro de l’avis et les huit premiers caractères de votre IBAN ; vous obtenez un compte et une référence de paiement valable 30 jours, comme pour une déclaration.
• Dans une banque espagnole, avec l’avis imprimé.

Pouvez-vous payer le Modelo 210 en plusieurs fois ?

Vous pouvez le demander : quand vous ne pouvez pas payer pour l’instant, l’Agencia Tributaria peut accorder un report ou un échelonnement (aplazamiento o fraccionamiento). Elle statue sur chaque demande ; déposer la déclaration ne vaut pas demande.

• En ligne : choisissez « Reconocimiento de deuda con solicitud de aplazamiento » dans le formulaire, puis faites la demande, connecté avec un certificat, une carte d’identité électronique espagnole, Cl@ve ou eIDAS.
• Payé par prélèvement, sur un compte dans une banque collaboratrice espagnole ou n’importe où dans la zone SEPA.
• Avant la date limite : une demande faite avant la date limite tient l’impôt hors du recouvrement forcé pendant son examen.

Un remboursement du Modelo 210 peut-il être versé sur un compte à l’étranger ?

Oui, si le compte est à votre nom, dans la zone SEPA ou ailleurs : indiquez son IBAN et son BIC/SWIFT (hors zone SEPA, le numéro de compte et le nom, l’adresse et le BIC/SWIFT de la banque).

• Justificatif : la déclaration est accompagnée d’un document prouvant que le compte est le vôtre, comme une attestation bancaire.
• Au nom d’un autre : le compte d’un représentant doit être en Espagne.

Ce qui se met sur la page de paiement du formulaire, remboursement compris : notre Modelo 210 en français, case par case.