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Documents officiels
Extraits de textes officiels et de formulaires espagnols montrés dans les guides. Chaque guide renvoie vers l’original.
Modelo 210 date limite : quand déclarer et payerLes nouvelles fenêtres dans le Boletín Oficial del Estado de juin 2026, à l’article 5 de l’arrêté du Modelo 210, dans la rédaction de l’Orden HAC/623/2026. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 date limite : quand déclarer et payerLe nouveau formulaire du Modelo 210, en annexe du même arrêté : l’année d’imposition se porte dans la case Devengo ; Cuota participación (votre quote-part) et N.º de días (le nombre de jours) sont nouvelles.
Modelo 210 en français : chaque case expliquéeLe haut du nouveau formulaire, au Boletín Oficial del Estado de juin 2026 : Cuota participación et N.º de días sont nouvelles. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 en français : chaque case expliquéeLe bloc du logement sur le nouveau formulaire : la case 61 est nouvelle, la case 60 reçoit toujours la referencia catastral, et la 210 I garde sa case 4 unique. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 predeclaración : déposer vous-mêmeLa procédure au Boletín Oficial del Estado : l’article 14 de l’arrêté du Modelo 210, dans sa rédaction en vigueur depuis juin 2022. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 pago desde el extranjero : comment payerLa règle au Boletín Oficial del Estado : l’article 5 bis de l’arrêté sur le prélèvement (Orden EHA/1658/2009), sur les comptes de la zone SEPA. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 en retard : majoration, sanction, intérêtsL’article 27 de la Ley General Tributaria, en vigueur dans cette rédaction depuis juillet 2021. Des pages plus anciennes citent encore l’ancien barème. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 années précédentes : jusqu’où remonterLes articles 66 et 67 de la Ley General Tributaria, texte consolidé. Surlignage CasitaTax.
Modelo 210 couple : une déclaration ou deux ?L’article 2 de l’Orden EHA/3316/2010, qui approuve le Modelo 210, texte consolidé : une seule déclaration pour les deux époux uniquement pour une vente ; sinon, une déclaration regroupe les revenus d’un seul contribuable. Surlignage CasitaTax.
Impôt maison non louée Espagne : ce que vous devezL’article 13.1.h de la loi sur l’impôt sur le revenu des non-résidents, texte consolidé : le revenu que l’Espagne impute aux particuliers propriétaires de biens immobiliers urbains. Surlignage CasitaTax.
Taxe maison Espagne : chaque impôt des non-résidentsL’article 72.1 de la loi sur les finances locales, texte consolidé : les taux d’IBI des biens urbains. Surlignage CasitaTax.
TVA location courte durée en Espagne : qui la paieL’article 7 du Real Decreto-ley 29/2026, tel que publié au BOE : les deux cas, et le taux réduit. Surlignage CasitaTax.
Référence cadastrale Espagne : où trouver la vôtreArticle 41.1 de la loi du Catastro, texte consolidé : les documents qui prouvent la referencia catastral d’un bien. Surlignage CasitaTax.
Real Decreto-ley 29/2026 : ce qui change pour vousLa ratification, telle que le BOE l’a publiée le 13 novembre 2026. Surlignage CasitaTax.
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